Particules en Suspension - Webshop > Conditions Générales

Champ d'applications

• Les présentes conditions générales régissent la conclusion, le contenu et l'exécution des contrats passés entre particulesensuspension.ch et ses clients lors de la vente de produits par l'intermédiaire de son site de vente en ligne. Le fait pour une personne physique ou morale, de commander un service ou un produit Particules en Suspension emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Commandes de produits

• Lorsqu'il commande des produits, le client s'engage à fournir des renseignements véridiques. Les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes interdites certifient, en passant leur commande, qu'ils agissent avec le consentement de leur représentant légal. L'enregistrement de la commande du client par Particules en Suspension est réputé exact dans la mesure où les vérifications effectuées à cet égard ne permettent pas de conclure à une erreur de transmission. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le "clic de validation".

Conclusion du contrat et droit de révocation

• La présentation des produits par la boutique en ligne particulesensuspension.ch est considérée comme une offre. Le contrat est valablement conclu par la commande du produit. Le client peut révoquer sa commande par courrier postal dans un délai de sept jours, à l'adresse suivante: Particules en Suspension - Rue Marterey 4 - CH-1005 Lausanne. Ce droit de révocation prend naissance au moment où le client passe sa commande. Le délai est respecté dès lors que la déclaration de révocation parvient à Particules en Suspension par courrier postal le septième jour après la date de la commande. La preuve de la révocation incombe au client. Les frais de réexpédition des produits et les frais exposés par Particules en Suspension sont à la charge du client.

Livraison des produits

• Particules en Suspension ne livre les différents produits que dans les limites des stocks disponibles, et en principe dans toute la Suisse. La livraison au client intervient dès réception de la commande par Particules en Suspension. Les produits en stock sont généralement livrés dans un délai de 7 jours ouvrables. Lorsqu'un produit n'est pas en stock, le délai de livraison varie selon les fournisseurs entre 2 et 8 semaines. Une commande peut donc être livrée en plusieurs fois. Lorsqu'une livraison ne peut être effectuée comme prévu, le client en est informé par e-mail. Si le produit n'est plus disponible, la commande est annulée. Si le délai maximum annoncé par Particules en Suspension ne peut être tenu, le client a la possibilité de se départir du contrat avec effet immédiat par courrier postal à l'adresse suivante: Particules en Suspension - Rue Marterey 4 - CH-1005 Lausanne. En cas d'annulation d'une commande ou de résiliation du contrat, les sommes déjà payées sont remboursées au client. Toutes autres prétentions de ce dernier, notamment des demandes en dommages et intérêts fondées sur un retard dans la livraison, sont exclues. La dénomination et la quantité ainsi que les particularités sont précisées pour chacun des produits. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés ainsi que les délais de livraison dans ce site ne sont pas contractuels, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier le colis à réception. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation.

Prix

• Tous les prix s'entendent, sauf indication contraire, en francs suisses, TVA inclue. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport. Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande, sur laquelle s'affichent les frais de transport, les taxes et éventuelles promotions. Toutes les taxes inhérentes à une commande internationale sont à la charge du client. Les coûts supplémentaires liés à l'envoi en plusieurs colis sont également à la charge du client.

Conditions de paiement

• Le client a la possibilité de payer par PostFinance (Postfinance Card ou e-finance) et par carte de crédit Mastercard ou VISA, de façon simple et totalement sécurisée. Le montant est débité le jour de l'expédition de la commande.

Garantie et responsabilité

• Pendant la durée de la garantie légale attribuée au produit acheté, Particules en Suspension s'engage à réparer gratuitement les défauts du produit ou - si ceux-ci ne peuvent être éliminés - à remplacer le produit par un autre de même valeur. Le client n'a pas droit à un produit de remplacement pendant la durée de la réparation. Si le défaut ne peut pas être supprimé par une réparation et que le produit ne peut pas être remplacé par un autre de valeur équivalente, le client pourra uniquement se départir du contrat et exiger le remboursement du prix de vente moyennant la restitution du produit et de la garantie. Les autres articles qui auraient été achetés en relation avec la marchandise seront exclus de l'annulation du contrat pour défaut de la marchandise. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une usure normale, ceux dont le client ou un tiers est responsable ni ceux qui sont dus à des influences extérieures (notamment les dommages dus à l'humidité ou à un contact avec un liquide, à des coups, etc.). Particules en Suspension décline toute responsabilité, notamment en ce qui concerne les dommages résultant d'une installation non conforme, d'une erreur de manipulation ou d'une utilisation inadéquate du produit. Dans ces cas-là, le client supporte les frais de recherche des défauts et de réparation. Les prestations de garantie contractuelles s'appliquent en lieu et place des dispositions sur la garantie et les prétentions en dommages et intérêts qui en découlent prévues par le code des obligations. Le client est tenu de vérifier le produit à réception. Dans tous les cas, les défauts seront signalés à Particules en Suspension sitôt constatés (par voie électronique ou par courrier) mais, pour les marchandises sans garantie, au plus tard dans un délai de sept jours à compter du jour de réception. La description du défaut précisera dans la mesure du possible la nature, l'endroit exact où il a été constaté. A réception de la réclamation et d'entente avec Particules en Suspension, la demande sera traitée. Les frais de renvoi sont à la charge du client. Toute responsabilité est également exclue pour les dommages résultant d'éventuels retards de livraison. Particules en Suspension certifie que la marchandise présentée sur www.particulesensuspenion.ch est authentique et ne viole en aucune façon les droits de tierce partie.

Protection et sécurité des données

• Particules en Suspension - particulesensuspension.ch -s'engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Le client a la possibilité de modifier ses données personnelles à tout moment ou d'en demander la suppression. Aucune transmission des informations relatives au paiement en ligne n'est transférée à Particules en Suspension, sauf en cas de réclamation portant sur une transaction particulière. La transaction entre le client et Postfinance est sécurisée par des protocoles existant sur Internet (SSL).

Dispositions finales

• Particules en Suspension peut en tout temps confier l'exécution de ses prestations contractuelles à des tiers. Particules en Suspension peut modifier en tout temps les présentes conditions générales. Si l'une ou l'autre des présentes dispositions devait s'avérer nulle ou inopérante, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Dans ce cas, Particules en Suspension remplacera la disposition nulle ou inopérante par une autre disposition valable se rapprochant le plus possible du but économique poursuivi. Il en va de même en cas de lacune. Les présentes conditions générales sont rédigées en en français. Le for est à Lausanne. Sont considérés comme des contrats de consommation les contrats concernant des prestations destinées à satisfaire les besoins personnels ou familiaux du client. Le droit suisse est applicable.